Quand le silence des collectivités territoriales sur une demande vaut accord
Simulez toutes vos aides en ligne !
Le droit au logement opposable
Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro sont élargies à compter de janvier 2016
La plateforme ‘’ Mon chez moi’’
Le gilet jaune ou de sécurité est désormais obligatoire pour les motards
Achat en ligne: suivez le guide
Fêtes de fin d'année 2015 : les conseils de la DGCCRF
Tarifs de mise en fourrière 2014
Expérimentation du tarif social pour l’eau
Refus d’enregistrer une plainte
Extension des tarifs sociaux énergie
Guide pour les bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs
Evolution du parc des centres de tri des déchets
Le guide pratique téléphonie de la CNIL
Bruit de voisinage et amende forfaitaire de 68€
SOS impayés de loyers
Création du 115 juridique
Vente à distance : comment éviter les pièges
32% d'augmentation du budget chauffage en 10 ans (11/11)
Les marchands de liste ( 11/11)
Quelques précisions sur les devis (09/11)
Aliments jetés en France (09/11)
La consommation de messages électroniques a un impact certain ( 09/11)
Campagne d'information de la Commission europénne sur les droits des passagers
Arrhes ou acompte
Un guide pour éviter les arnaques des vacances
Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2010
Produits chimiques : l'étiquetage évolue
CHARGES DE COPROPRIETE
BREF RAPPEL QUANT A L’HYGIENE SUR LES MARCHES
Travaux d'économie d'énergie : le guide 2011 des aides financières
LE PRIX DE l’EAU AUGMENTE PLUS VITE QUE L’INFLATION
Jouets et sécurité
Fraudes sur Internet : les pièges à éviter
Discothèques d’Ile-de-France : des niveaux sonores dangereux pour la santé
Guide pratique des allégations environnementales
LE GUIDE : VOTRE ADOLESCENT ET LE TELEPHONE PORTABLE
COMMENT SIGNALER UN CONTENU ILLICITE : pointdecontact.net
Les lampes fluorescentes compactes ( LCF) ( le 8/07/2010)
Le "Guide des vacances 2010 "
Assurance banque épargne info service 0811 901 801
Guide pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles
Interdiction des vols aériens en raison du nuage de cendres
Indemnisation en cas de retard de vol aérien
Les coûts des numéros surtaxés
Guide du curateur ou du tuteur familial
Médiation et eau
Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points
Guide pratique des marchés de l'éléctricité et du gaz naturel
LES DECHETS FRANCILIENS ( 22/01/10)
Avaries et pertes subies au cours d'un déménagement
Barême de l'aide juridictionnelle 2010
Achats en ligne: suivez le guide
Droit au compte bancaire (09/11/09)
Les garages trient plus leurs déchets ( 3/09/09)
Qualité de l’eau potable
Barème de l’aide juridictionnelle 2009
Le médiateur de la République : e-médiateur
Les écrans et les 8-12 ans (3/07/09)
Un guide et un site sur la prévention de la pollution de l’air à l’intérieur des logements
Notice d’un produit et langue française
Saisine du médiateur SNCF
Moyens de paiement :Un commerçant peut-il refuser un billet de banque ?
Alimentation
Perte de bagages lors d’un transport aérien
Charte des accidents de la vie courante ( le 5/06/2009 )
Vélo et pollution de l'air (16/03/09)
Attention aux plantes chinoises (6/03/09)
Arrhes ou acompte ? ( 12/02/2009 )
Crémation: Quelles règles pour les cendres? ( 12/02/2009)
Les véhicules accidentés mieux contrôlés ( 12/02/2009 )
Le portail de la prévention des accidents de la vie courante ( 12/02/2009 )
A destination des consommateurs de TELECOMS : un nouveau site d’information ( 12/02/2009 )
Plan de lutte contre les escroqueries ( 12/02/2009 )
Biodiversité en Ile de France ( 11/02/09)
Les français de plus en plus équipés en PC et téléphonie mobile ( 5/02/09)
Autoroute: les tarifs du dépannage en hausse ( 22/12/2008)
Les dangers du crédit (27/06/2008)
Normes sur le bruit (07/03/2008)
Le tri sélectif (11/02/2008)
Contrat à tacite reconduction (17/01/2008)
Etat de l'installation de gaz (12/11/2007)
Etat du marché du bio (23/10/2007)
La SNCF se met au vert (22/10/2007)
La télévision analogique va disparaître (03/07/2007)
Collecte sélective en milieu urbain (03/07/2007)
Sécurité des enfants en vélo (03/07/2007)
Simulez toutes vos aides en ligne !
Le droit au logement opposable
Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro sont élargies à compter de janvier 2016
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Fêtes de fin d'année 2015 : les conseils de la DGCCRF
Tarifs de mise en fourrière 2014
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LE PRIX DE l’EAU AUGMENTE PLUS VITE QUE L’INFLATION
Jouets et sécurité
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Interdiction des vols aériens en raison du nuage de cendres
Indemnisation en cas de retard de vol aérien
Les coûts des numéros surtaxés
Guide du curateur ou du tuteur familial
Médiation et eau
Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points
Guide pratique des marchés de l'éléctricité et du gaz naturel
LES DECHETS FRANCILIENS ( 22/01/10)
Avaries et pertes subies au cours d'un déménagement
Barême de l'aide juridictionnelle 2010
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Droit au compte bancaire (09/11/09)
Les garages trient plus leurs déchets ( 3/09/09)
Qualité de l’eau potable
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Le médiateur de la République : e-médiateur
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Arrhes ou acompte ? ( 12/02/2009 )
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Autoroute: les tarifs du dépannage en hausse ( 22/12/2008)
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Etat du marché du bio (23/10/2007)
La SNCF se met au vert (22/10/2007)
La télévision analogique va disparaître (03/07/2007)
Collecte sélective en milieu urbain (03/07/2007)
Sécurité des enfants en vélo (03/07/2007)
Produits chimiques : l'étiquetage évolue
Le règlement européen "Classification, Labelling and Packaging" (CLP) impose, depuis le 1er décembre 2010, la mise en œuvre obligatoire d'un nouveau système de classification et d'étiquetage des substances dangereuses, notamment chimiques.
Les neuf pictogrammes se composent d'un symbole en noir sur fond blanc, encadré d'un losange rouge.
Plus d'informations sur www.9pictos.com