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Quand le silence des collectivités territoriales sur une demande vaut accord

Simulez toutes vos aides en ligne !

Le droit au logement opposable

Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro sont élargies à compter de janvier 2016

La plateforme ‘’ Mon chez moi’’

Le gilet jaune ou de sécurité est désormais obligatoire pour les motards

Achat en ligne: suivez le guide

Fêtes de fin d'année 2015 : les conseils de la DGCCRF

Tarifs de mise en fourrière 2014

Expérimentation du tarif social pour l’eau

Refus d’enregistrer une plainte

Extension des tarifs sociaux énergie

Guide pour les bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs

Evolution du parc des centres de tri des déchets

Le guide pratique téléphonie de la CNIL

Bruit de voisinage et amende forfaitaire de 68€

SOS impayés de loyers

Création du 115 juridique

Vente à distance : comment éviter les pièges

32% d'augmentation du budget chauffage en 10 ans (11/11)

Les marchands de liste ( 11/11)

Quelques précisions sur les devis (09/11)

Aliments jetés en France (09/11)

La consommation de messages électroniques a un impact certain ( 09/11)

Campagne d'information de la Commission europénne sur les droits des passagers

Arrhes ou acompte

Un guide pour éviter les arnaques des vacances

Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2010

Produits chimiques : l'étiquetage évolue

CHARGES DE COPROPRIETE

BREF RAPPEL QUANT A L’HYGIENE SUR LES MARCHES

Travaux d'économie d'énergie : le guide 2011 des aides financières

LE PRIX DE l’EAU AUGMENTE PLUS VITE QUE L’INFLATION

Jouets et sécurité

Fraudes sur Internet : les pièges à éviter

Discothèques d’Ile-de-France : des niveaux sonores dangereux pour la santé

Guide pratique des allégations environnementales

LE GUIDE : VOTRE ADOLESCENT ET LE TELEPHONE PORTABLE

COMMENT SIGNALER UN CONTENU ILLICITE : pointdecontact.net

Les lampes fluorescentes compactes ( LCF) ( le 8/07/2010)

Le "Guide des vacances 2010 "

Assurance banque épargne info service 0811 901 801

Guide pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles

Interdiction des vols aériens en raison du nuage de cendres

Indemnisation en cas de retard de vol aérien

Les coûts des numéros surtaxés

Guide du curateur ou du tuteur familial

Médiation et eau

Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points

Guide pratique des marchés de l'éléctricité et du gaz naturel

LES DECHETS FRANCILIENS ( 22/01/10)

Avaries et pertes subies au cours d'un déménagement

Barême de l'aide juridictionnelle 2010

Achats en ligne: suivez le guide

Droit au compte bancaire (09/11/09)

Les garages trient plus leurs déchets ( 3/09/09)

Qualité de l’eau potable

Barème de l’aide juridictionnelle 2009

Le médiateur de la République : e-médiateur

Les écrans et les 8-12 ans (3/07/09)

Un guide et un site sur la prévention de la pollution de l’air à l’intérieur des logements

Notice d’un produit et langue française

Saisine du médiateur SNCF

Moyens de paiement :Un commerçant peut-il refuser un billet de banque ?

Alimentation

Perte de bagages lors d’un transport aérien

Charte des accidents de la vie courante ( le 5/06/2009 )

Vélo et pollution de l'air (16/03/09)

Attention aux plantes chinoises (6/03/09)

Arrhes ou acompte ? ( 12/02/2009 )

Crémation: Quelles règles pour les cendres? ( 12/02/2009)

Les véhicules accidentés mieux contrôlés ( 12/02/2009 )

Le portail de la prévention des accidents de la vie courante ( 12/02/2009 )

A destination des consommateurs de TELECOMS : un nouveau site d’information ( 12/02/2009 )

Plan de lutte contre les escroqueries ( 12/02/2009 )

Biodiversité en Ile de France ( 11/02/09)

Les français de plus en plus équipés en PC et téléphonie mobile ( 5/02/09)

Autoroute: les tarifs du dépannage en hausse ( 22/12/2008)

Les dangers du crédit (27/06/2008)

Normes sur le bruit (07/03/2008)

Le tri sélectif (11/02/2008)

Contrat à tacite reconduction (17/01/2008)

Etat de l'installation de gaz (12/11/2007)

Etat du marché du bio (23/10/2007)

La SNCF se met au vert (22/10/2007)

La télévision analogique va disparaître (03/07/2007)

Collecte sélective en milieu urbain (03/07/2007)

Sécurité des enfants en vélo (03/07/2007)

Campagne d'information de la Commission europénne sur les droits des passagers

Refus d'embarquement ? Annulation ? Retard ? Bagages perdus ? Personnes à mobilité réduite ?

Bientôt les Vacances d’Eté ! Des millions de citoyens européens vont prendre l'avion et le train afin de se relaxer pour un repos bien mérité.
Être conscient de ses droits permet d'éviter de nombreux problèmes durant ses voyages.

C'est pourquoi la Commission européenne a lancé une campagne d'information : "Vos droits de passager en main". Cette campagne a pour but d'informer les passagers aériens et ferroviaires sur les droits dont ils jouissent en vertu de la législation européenne et de savoir comment utiliser ces droits.

L'affluence dans les aéroports et les trains à la période estivale entraine souvent des perturbations. Cependant, même lors de situations exceptionnelles, les passagers des compagnies aériennes et ferroviaires ont des droits.

Ces droits les plus importants sont :

Le refus d'embarquement - Vous avez droit à une indemnisation qui varie entre 125 et 600 euros en fonction de la distance du vol et du retard subis avant le réacheminement.

Retard excessifs - Vous pouvez demander un remboursement de votre billet si le retard dépasse cinq heures, mais seulement si vous décidez de ne pas voyager. Dans certains cas, les passagers ont également droit à une indemnité lorsque le train est en retard.

Annulation - Vous avez droit à une compensation identique à celle qui vous est offerte lorsque vous êtes refusé à l’embarquement sauf si vous avez été informés au moins 14 jours avant le vol, ou si vous avez été réacheminé en arrivant à destination finale à une heure proche de l’heure d’arrivée prévue, ou si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation était due à des circonstances extraordinaires.

Assistance des compagnies aériennes - Selon les circonstances, si vous êtes refusés à l'embarquement ou si le vol est annulé ou retardé, vous avez droit à une prise en charge par la compagnie aérienne (appels téléphoniques, rafraîchissements, repas, hébergement, transport jusqu’au lieu d’hébergement). En cas de refus d'embarquement ou d'annulation, vous pouvez poursuivre votre voyage ou être remboursé de votre billet.

Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite - Conformément à la législation européenne, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre la discrimination pendant la réservation et au moment de l’embarquement. Elles ont également le droit de recevoir une assistance dans les aéroports (au départ, en transit et à l’arrivée) ainsi qu’à bord des avions.

Pour plus d'informations rendez vous sur le site web de la campagne :  ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/index.html