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Régler un litige transfrontalier européen

L’Europe met à disposition des citoyens de l’Union des mécanismes de traitement  des litiges transfrontaliers entre particuliers et professionnels domiciliés hors de France.  

Le réseau européen le plus important est actuellement le réseau Fin-net, qui intervient pour résoudre les litiges dans le domaine des services financiers. Ces réseaux présents dans les pays de l’UE sont en relation les uns avec les autres. Un formulaire de réclamation est téléchargeable sur le site dédié au réseau de résolution des litiges financiers (Fin-net ) avec toutes les explications pour y accéder. L’organisme de traitement des litiges du pays dans lequel se trouve l’établissement en cause (membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) s’adressera alors à son correspondant dans le pays de domicile du consommateur et recherchera une solution amiable entre les deux parties.
 
Si le consommateur préfère porter plainte, dans ce cas c’est l’organisme membre du réseau du pays du consommateur qui sera saisi et qui aura la charge de saisir son correspondant transfrontalier.
Mais les services de la Commission européenne rappellent qu’il est conseillé d’adresser sa réclamation d’abord au professionnel lui-même, parce que c’est la plupart du temps une condition préalable pour que les organes de résolution des litiges soient saisis.
 
Quelle que soit l’intention du consommateur, le réseau le plus proche de lui doit lui fournir toutes les informations nécessaires sur le réseau de recours ainsi que sur l’organe compétent.

Pour s’informer sur tous les modes de résolution amiable au niveau européen, le consommateur peut consulter les associations de consommateurs ou des organismes tels les Centres européens de consommateurs (CEC) qui pour la France est situé à Kehl, en Allemagne